La liberté de la presse n'est pas un permis de mentir !

En Belgique, un citoyen qui salit publiquement la réputation d'une personne peut être amenée à répondre de ses actes. Par contre, lorsqu'une accusation mensongère, une information gravement déformée ou une campagne de dénigrement prend la forme d'un délit de presse, la Constitution belge impose en principe le passage par la Cour d'assises et la mise en place d'un jury populaire. En pratique, la procédure est tellement lourde, coûteuse et exceptionnelle que les poursuites pénales sont devenues presque inexistantes. 

Le résultat porte un nom : une immunité pénale de fait !

Les journalistes ne sont certes pas juridiquement intouchables. Une victime peut tenter une action civile, réclamer un droit de réponse ou saisir une instance déontologique. Mais qui peut sérieusement prétendre que ces mécanismes réparent le mal causé par un mensonge diffusé à la une d’un grand journal, répété à la télévision, relayé sur Internet puis partagé des milliers de fois ? Le démenti arrive souvent trop tard, quand il arrive... ce qui n'est jamais garanti. La réputation, elle, a déjà été détruite et c'est irréparable !

Une liberté fondamentale transformée en privilège

Révolution défend la liberté de la presse. Nous refusons la censure, la police de la pensée et toute intervention du pouvoir politique destinée à dicter aux rédactions ce qu’elles doivent écrire. Mais la liberté de la presse n’est pas un permis de mentir, de diffamer, de manipuler ou de condamner quelqu’un dans l’opinion avant même qu’un tribunal se soit prononcé.

Une liberté sans responsabilité ne demeure pas longtemps une liberté : elle devient un privilège. Et lorsqu’un tel privilège appartient à ceux qui disposent des micros, des caméras, des studios et des unes, il devient une arme redoutable contre ceux qui n’ont aucun moyen équivalent de se défendre.

Le problème n’est pas l’erreur commise de bonne foi puis reconnue et corrigée loyalement. Tout être humain peut se tromper. Le problème commence lorsqu’une rédaction publie sans vérifier, sélectionne les faits qui confortent son récit, confond information et militantisme, présente une hypothèse comme une certitude, refuse une contradiction sérieuse ou enterre un rectificatif dans un coin invisible après avoir affiché l’accusation en première page.

Trop souvent, certains médias ne se contentent plus de rapporter les faits : ils choisissent les bons et les méchants, organisent le procès public, fabriquent le soupçon et imposent leur verdict. Ils ne cherchent plus à informer le citoyen, mais à orienter sa pensée. Ils ne sont alors plus des contre-pouvoirs : ils deviennent des instruments de propagande.

Le mensonge médiatique n’est jamais anodin

La puissance d’un média donne à chacune de ses affirmations une portée considérable. Beaucoup de citoyens pensent encore que ce qui est annoncé au journal télévisé ou imprimé dans un quotidien national a nécessairement été vérifié. Cette confiance confère aux journalistes un pouvoir immense : celui de faire et de défaire une réputation, d’influencer une enquête, de peser sur un procès, d’isoler une personne et parfois de ruiner sa vie familiale ou professionnelle.

Face à cette puissance, le droit de réponse ne suffit pas. Une réponse tardive n’efface pas une accusation virale. Quelques lignes discrètes ne compensent pas une couverture ravageuse. Une décision déontologique, aussi fondée soit-elle, ne constitue pas toujours une réparation à la hauteur du dommage.

Et pendant que la victime doit avancer de l’argent, réunir des preuves, supporter des années de procédure et revivre publiquement son humiliation, le média poursuit ses activités comme si de rien n’était. Ce déséquilibre n’est plus acceptable.

L’article 150 organise une impunité pénale de fait

L’article 25 de la Constitution proclame à juste titre que la presse est libre et interdit la censure. L’article 150 prévoit cependant que les délits de presse relèvent du jury populaire, à l’exception de ceux inspirés par le racisme ou la xénophobie. Cette garantie historique devait protéger la presse contre l’arbitraire du pouvoir. Elle aboutit aujourd’hui, en raison de la lourdeur de la Cour d’assises, à rendre les poursuites pénales extraordinairement rares.

Cette réalité n’est pas une invention de Révolution. Des documents parlementaires belges parlent eux-mêmes d’une « immunité pénale de fait » et d’une « dépénalisation de fait ». Autrement dit, notre système reconnaît le problème mais continue à le laisser prospérer.

Ce régime est d’autant plus incohérent qu’une publication inspirée par le racisme ou la xénophobie peut déjà être jugée par le tribunal correctionnel. Le principe d’une exception à la compétence de la Cour d’assises existe donc déjà. Il ne s’agit pas d’inventer une rupture inimaginable, mais de mettre fin à une anomalie devenue indéfendable.

Ce que propose Révolution ! 

Révolution demande une réforme constitutionnelle et législative claire afin de :

• confier au tribunal correctionnel les délits de presse, afin qu’ils puissent réellement être poursuivis et jugés ;
• distinguer strictement les faits des opinions : la critique, même dure, doit rester libre, mais une fausse affirmation factuelle portant gravement atteinte à autrui doit pouvoir être sanctionnée ;
• viser les comportements graves, notamment le mensonge sciemment diffusé, la manipulation délibérée, la diffamation et la publication entachée d’une négligence grave dans la vérification ;
• imposer un droit de réponse rapide, visible et proportionné, diffusé avec une exposition comparable à celle de l’information contestée lorsqu’une rectification s’impose ;
• prévoir des sanctions proportionnées et une réparation effective du préjudice, sans permettre au pouvoir politique de contrôler le contenu éditorial ;
• protéger le journalisme de bonne foi, l’enquête sérieuse, les lanceurs d’alerte et la révélation d’informations d’intérêt public.

Ni censure ni tribunal de la vérité

Nos adversaires tenteront certainement de présenter cette réforme comme une attaque contre la liberté de la presse. C’est faux. Révolution ne veut pas créer un ministère de la Vérité, ni donner au gouvernement le pouvoir de choisir les informations autorisées. Nous voulons que les litiges soient tranchés par des magistrats indépendants, dans le respect des droits de la défense, de la présomption d’innocence et du droit européen à la liberté d’expression.

La critique des gouvernants, des institutions, des entreprises et des personnalités publiques doit demeurer large, vigoureuse et dérangeante. Mais aucun journaliste ne devrait pouvoir invoquer la liberté de la presse pour fabriquer des faits ou salir consciemment une personne. La démocratie a besoin d’une presse libre ; elle a tout autant besoin d’une presse responsable.

Les journalistes réclament avec raison la transparence des responsables politiques. Ils exigent des comptes des citoyens, des entreprises, des policiers, des magistrats et des élus. Ils doivent accepter la même exigence pour eux-mêmes. On ne peut pas revendiquer le rôle de quatrième pouvoir tout en refusant les responsabilités qui accompagnent tout pouvoir.

Rendre la presse digne de la confiance du peuple

La défiance envers les médias ne vient pas de nulle part. Elle grandit chaque fois qu’une erreur manifeste n’est pas reconnue, qu’un droit de réponse est refusé, qu’un titre trompeur remplace les faits ou qu’une rédaction protège son récit au lieu de rechercher la vérité. Ceux qui refusent toute remise en question ne défendent pas la presse : ils accélèrent son discrédit.

Révolution veut restaurer un principe simple : plus on dispose de pouvoir sur l’opinion publique, plus on doit répondre de l’usage que l’on en fait. La liberté de la presse est indispensable à la démocratie. Son impunité ne l’est pas.

Nous mettrons donc fin à ce privilège judiciaire d’un autre âge. Nous rendrons au tribunal correctionnel la compétence nécessaire pour juger effectivement les délits de presse, avec des garanties strictes contre les poursuites abusives. Nous renforcerons le droit de réponse et la visibilité des rectifications. Nous protégerons le journalisme honnête, mais nous ne protégerons plus le mensonge sous prétexte qu’il est imprimé, filmé ou diffusé par un média.

Dans une démocratie digne de ce nom, personne n’est au-dessus des lois. Pas même ceux qui prétendent parler au nom de la vérité !