Conditions Générales de Vente

(Adhésions et Boutique en ligne)

1. Identité du vendeur

Le site internet www.mouvement-revolution.be est édité par :

• Nom du mouvement politique : Révolution !
• Forme juridique : ASBL
• Siège social : 16, Rue Arthur Warocqué - 7100 La Louvière
• Numéro d’entreprise (BCE) : 1023672672
• Adresse e-mail : [email protected]
• Téléphone : +32 477595068

Ci-après dénommé « le Mouvement ».

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent :

• les adhésions en ligne au Mouvement ;
• la vente de produits proposés via la boutique en ligne (vêtements, t-shirts, articles promotionnels, etc.).

Toute adhésion ou commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par l’utilisateur.

3. Adhésions au mouvement

3.1. Nature de l’adhésion

L’adhésion permet au membre de soutenir les valeurs et les actions du Mouvement et, le cas échéant, de participer à sa vie démocratique conformément à ses statuts.

L’adhésion ne constitue pas un don, sauf mention contraire explicite.

3.2. Conditions d’adhésion

L’adhésion est ouverte à toute personne :

• majeure ou disposant de l’autorisation légale requise ;
• respectant les statuts et la charte du Mouvement ;
• résidant en Belgique ou à l’étranger, sous réserve des règles internes du Mouvement.

Le Mouvement se réserve le droit de refuser ou d’annuler une adhésion en cas de non-respect de ses statuts ou de ses valeurs.

3.3. Durée et renouvellement

Sauf indication contraire, l’adhésion est valable pour une durée d’un an à compter de la date de paiement.

Elle n’est pas renouvelée automatiquement, sauf mention explicite sur le site.

3.4. Droit de rétractation – adhésion

Conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique, le droit de rétractation ne s’applique pas aux adhésions associatives lorsque celles-ci ont commencé avec l’accord du consommateur.

Aucun remboursement ne sera effectué après validation de l’adhésion, sauf disposition légale impérative contraire.

4. Produits de la boutique en ligne

4.1. Description des produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles.

4.2. Disponibilité

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et remboursé le cas échéant.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Le Mouvement se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

6. Commandes

Toute commande passée sur le site constitue une acceptation ferme et définitive des prix et descriptions des produits.

Une confirmation de commande est envoyée par e-mail.

Le Mouvement se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client.

7. Paiement

Les paiements sont exigibles immédiatement à la commande.

Moyens de paiement acceptés :

• carte bancaire ;
• Bancontact ;
• [autres moyens éventuels].

Les paiements sont sécurisés via un prestataire de paiement agréé.

8. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

8.1. Délais

Les délais de livraison sont indicatifs et généralement compris entre 3 et 5 jours ouvrables.

Le Mouvement ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

8.2. Frais de livraison

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

9. Droit de rétractation – boutique en ligne

Conformément à la législation belge, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.

9.1. Conditions

• les produits doivent être retournés non portés ;
• non lavés ;
• dans leur état d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable au Mouvement.

9.2. Exceptions

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur demande.

10. Responsabilité

Le Mouvement ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou des produits vendus.

Sa responsabilité est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.

11. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité disponible sur le site.

12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, logos, visuels, slogans, graphismes) sont la propriété exclusive du Mouvement et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit belge.

En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social du Mouvement sont compétents, sauf disposition légale impérative contraire.

14. Contact

Pour toute question ou réclamation, l’utilisateur peut contacter le Mouvement :

• par e-mail : [email protected]